Conseils et conditions pour l’enregistrement de noms de domaine.

Pour obtenir une addresse sur Internet, vous devez enregistrer un nom de domaine auprès d’un organisme accrédité. La liste de ces organimes est disponible sur Internet auprès de l’AFNIC et de l’INTERNIC.

Afin de faciliter cette procédure, Adaltas vous accompagne en vous proposant d’enregistrer un nom de domaine pour vous. Adaltas ne s’approprie pas le nom de domaine mais en deviens le gestionnaire. Le client est le propriétaire du nom de domaine.

Ressources utiles

• Association Française pour le Nommage Internet en Coopération
  Gestion des noms de domaines .fr, .asso.fr, .re
  http://www.afnic.asso.fr

• Internic
  Gestion des noms de domaines .com, .net, .org, .biz, .info, .name http://www.internic.com/

Aspects Légaux

Le code de la propriété intellectuelle, en accordance avec la liberté du commerce et de l’industrie, protège les créations intellectuelle d’un droit de propriété et d’un monopole. Avant l’enregistrement de tout nom de domaine, il est recommendé de :

• S’assurer que le nom de domaine convoité n’entre pas en conflit avec aucune marque ou dénomination commerciale préexistante.
• D’enregistrer une marque identique au radical de votre nom de domaine auprès de l’INPI.

Le site de l’INPI est accessible pour la recherche d’antériorité ainsi que pour l’enregistrement d’une marque.

Plus d’information dans la section ”Lois, obligation et éthiques”.